Que faire en cas d’agression ?
En cas d’agression, le calme et le sang-froid, s’ils n’empêchent pas le passage à l’acte, peuvent en limiter la gravité. L’agressivité de l’auteur peut être généré par un usage abusif d’alcool, de produits stupéfiants, ou de troubles psychiques qui peuvent créer un stress rendant totalement imprévisibles les réactions de l’agresseur. Aussi, une réaction de force est déconseillée ; votre intégrité physique est plus importante que vos biens. N’opposez pas de résistance que pour vous protéger des violences physiques. Tentez d’apaiser la situation en essayant de dialoguer avec l’agresseur. Observez l’agresseur afin de noter un maximum de renseignements nécessaires à sa recherche et à son identification. En cas d’agression, comme pour toute situation d’urgence, que vous soyez victime ou témoin, composez immédiatement le 17 ou le 112 à partir d’un téléphone portable.
La suite à donner à une agression est le dépôt systématique d’une plainte, même en cas d’agression verbale et d’atteinte aux biens : les insultes et menaces aux professionnels de santé constituent un délit pénal. Depuis la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure, les violences physiques perpétrées sur un professionnel de santé « à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou à l’encontre et du fait de ses fonctions » constituent une circonstance aggravante. Le dépôt d’une main courante est en général inutile (sauf sur le plan assurantiel en cas d’atteinte aux biens). En effet, cette main courante ne fera qu’alimenter un registre sur lequel les services de police consignent les faits qui leur sont rapportés (la gendarmerie parle de « carnet de déclaration »). Ce registre n’a qu’un rôle purement informatif et n’a en aucun cas la valeur d’un dépôt de plainte. Par conséquent, le Procureur de la République n’en sera pas informé et aucune suite ne sera donnée. Le médecin peut déposer une plainte dans n’importe quel poste de police ou brigade de gendarmerie ou encore directement devant le Procureur de la République. La plainte sera enregistrée sur un procès-verbal, dont une copie vous sera remise. Si des témoins ont assisté à l’agression, il faudra communiquer leur identité, ils seront également entendus sur procès-verbal. En cas de crainte de représailles, la déposition pourra être enregistrée en faisant abstraction de l’adresse personnelle du médecin. En cas de soupçons, le médecin doit en faire part à l’enquêteur car tout renseignement peut aider l’enquête. Il faudra communiquer les détails des objets qui auront pu être dérobés, et notamment les formulaires d’ordonnance. médecin peut également adresser une plainte par courrier directement au Procureur de la République sur papier libre (il faudra alors préciser la nature et le lieu des faits, les coordonnées des éventuels témoins, le nom de l’auteur présumé et l’étendue du préjudice). Par la suite, le Procureur recevra la plainte et décidera de la poursuite de la procédure. Le Procureur peut également décider de classer sans suite notamment dans le cas où l’auteur des faits n’a pas été identifié ou si les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient. Il faut également remplir une fiche de signalement auprès de l’Ordre départemental des médecins (formulaire à télécharger sur le site du CNOM). Dans la majorité des cas, le conseil s’associe à la plainte du médecin en se portant partie civile. Le conseil pourra également se substituer au médecin en cas de crainte de représailles sur ce dernier.
En application du protocole signé le 20 décembre 2011 en préfecture relatif à la sécurisation des professions de santé, si nécessaire, il est possible de de contacter un correspondant sécurité pour tout renseignement portant sur la sécurité des cabinets et des médecins :
1/ Police nationale :
Monsieur Maurice ALIBERT Directeur Adjoint maurice.alibert@interieur.gouv.fr
Ou son secrétariat au 03 83 17 27 08
2/ Gendarmerie nationale : sous-couvert de Monsieur le Colonel Commandant du Groupement de la Gendarmerie de Meurthe-et-Moselle et de son adjoint
En cas d'urgence : composer le 17
Ou le CORG (centre d’opération et de renseignements à la gendarmerie) à l’adresse suivante :
Corg.ggd54@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Dans les compagnies :
cgd.nancy@gendarmerie.interieur.gouv.fr tel : 03 83 92 57 00
cgd.briey@gendarmerie.interieur.gouv.fr tel: 03 82 46 01 90
cgd.toul@gendarmerie.interieur.gouv.fr tel: 03 83 43 10 35
cgd.luneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr tel: 03 83 73 02 07