La licence de remplacement
Vous êtes étudiants et vous souhaitez faire des remplacements, voici les conditions à remplir et les démarches à suivre.
PIECES A FOURNIR ET A ADRESSER PAR COURRIER CDOM 4 ALLEE DE ST-CLOUD 54600 VILLERS LES NANCY (aucun dossier ne sera accepté par mail)
1ère LICENCE
1. Questionnaire du Conseil National
2. Relevé de stages (à demander à la Faculté de Médecine de Nancy)
3. Une copie de votre carte d'identité en cours de validité (recto verso) ou copie de votre passeport en cours de validité
4. Certificat de scolarité de la faculté de médecine de Nancy pour l'année universitaire en cours
5. Deux photographies format d'identité.
Pour les étudiants de nationalité étrangère : une attestation de validation du 2ème cycle des études médicales en France ou dans un Etat Européen
Important, n'oubliez pas :
- de demander votre immatriculation à l'URSSAF : obligatoire dans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle en contactant le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre lieu d'exercice (adresse personnelle pour les remplaçants)
- de contracter une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle.
- de prévoir un rendez-vous OBLIGATOIRE auprès du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Meurthe et Moselle (téléphone 03.83.40.35.01) (le dossier doit nous etre adressé préalablement à ce rendez-vous). Votre licence de remplacement vous sera remise à l'issue de cet entretien.
RENOUVELLEMENT DE LICENCE
1. Questionnaire du Conseil National
2. Une photographie format d'identité
3. Certificat de scolarité de la faculté de médecine de Nancy pour l'année universitaire en cours.
NB : Aucune autorisation ou aucun renouvellement d’autorisation ne peut être délivré au-delà de la 3ème année à compter de l’expiration de la durée normale de la formation prévue pour l’obtention d’un DES (ex : impossible au-delà de 6 ans pour un DES de médecine générale). Il est donc très important que votre soutenance de DES et de thèse permette votre inscription au Tableau avant ce délai.
Attention, pour que votre exercice ne soit pas interrompu...
En vue de votre inscription au Tableau, nous vous recommandons de procéder aux démarches obligatoires deux mois avant l’obtention de vos diplômes en vous adressant au Conseil de l’Ordre des Médecins du Département où vous envisagez d’exercer.
Contrat de remplacement
IMPORTANT
Attention, pour effectuer des remplacements, vous devez établir des contrats de remplacements et/ou des avenants. Ceux-ci doivent obligatoirement être transmis par le médecin remplacé AVANT la date d'exécution.
Télécharger le modèle de contrat de remplacement en exercice libéral par un étudiant