Quel est le devenir des dossiers médicaux du médecin qui cesse son activité ?

Si le médecin arrête son activité :

• S’il a un successeur : sous réserve du libre choix des patients, les dossiers seront transmis au successeur.

• S’il n’a pas de successeur : il appartient au médecin, à la demande de ses patients, de transmettre leur dossier médical au médecin qu’ils auront désigné. Si les patients n’ont formulé aucune demande, il appartiendra alors au médecin d’archiver le reliquat de ses dossiers et d’informer le Conseil départemental de l’Ordre du lieu où ils seront archivés et conservés.