L’inscription au tableau de l’Ordre est obligatoire pour exercer la médecine en France, sous peine de poursuites pour exercice illégal de la médecine (article L.4161-1 à 5 du code de la santé publique). C’est une démarche personnelle. Elle est sollicitée auprès du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecinsdans lequel le médecin établit sa résidence professionnelle (article L.4112-1 du code de la santé publique).
Rappel :
Si le département d'incription est déterminé en fonction de votre adresse d'exercice principal par défaut, pour les remplaçants il sera pris comme référence l'adresse de la résidence principale.
Procédure :
- Contactez le Conseil Départemental où vous souhaitez effectuer votre inscription et demandez le dossier de première inscription.
Vous pouvez désormais le télécharger en ligne :
Dossier à imprimer et compléter de façon manuscrite en 2 exemplaires (tout document modifié ne sera pas recevable)
- Joindre à ce dossier complété les pièces à fournir de cette liste :
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Vous devrez faire une visite auprès d’un des membres du Conseil Départemental pour qu’il soit rapporteur de son dossier. Ce rendez-vous est OBLIGATOIRE et fixer en téléphonant au secrétariat de l’Ordre Départemental des Médecins de Meurthe et Moselle (Tél : 03.83.40.35.01). Votre inscription au tableau de la Meurthe et Moselle sera ensuite prononcée lors de la séance plénière mensuelle suivante.
NB : Le rapporteur devra être en possession de vos dossiers d’inscription complétés.
Vous recevrez dans les jours suivant la séance ordinale par courrier recommandé :